Politique de confidentialité

ARTICLE 1. PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS DU SITE

Le Site contient des informations, marques, logiciels, photos, vidéos, textes, graphismes, brevets, musiques, sons, questions, messages, commentaires, concepts, articles et autres éléments (ci-après les " Éléments ") qui sont protégés notamment par des droits d'auteur, dessins et modèle, marques, bases de données, secrets commerciaux. Ces Éléments sont donc protégés par les lois en vigueur et MédiaConso est le titulaire exclusif des droits d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle. Toutes les marques apparaissant sur le Site appartiennent à MediaConso ou à ses partenaires. Les Éléments ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable expresse de MediaConso ou du partenaire concerné, sous peine de poursuites judiciaires. A ce titre, l’adhérent n'est pas autorisé à utiliser, changer, publier sur quelque support que ce soit, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit notamment commerciale, tout ou partie des Éléments. Attention : le fait de télécharger un Élément sur son terminal (mobile, tablette ou ordinateur…) ne confère aucun droit de propriété à l’adhérent sur cet Élément peut proposer des liens vers des sites internet tiers depuis le Site. Sauf mention contraire, ces sites ne sont ni édités, ni contrôlés par MediaConso et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat MediaConso ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

ARTICLE 2. CONFIDENTIALITÉ

Le Client s'engage à garder confidentiels, les documents, les contenus et les méthodes de conception de MediaConso. L’adhérent s'engage à utiliser les documents communiqués par MédiaConso uniquement pour son propre compte. De même, MédiaConso et ses collaborateurs s'engagent à ne divulguer aucune information fournie par le Client concernant son activité, ni aucune quelconque information relative à la réalisation des documents.

Toutes divulgations de documents appartenant à MediaConso à des tiers sans autorisation écrite exposent l’adhérent à des sanctions civiles.

ARTICLE 3. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de la navigation sur le Site, des données relatives à la connexion et à la navigation du Client sont traitées par www.mediaconso.online notamment par le biais de cookies. Il est possible de désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par les navigateurs toutefois cela peut ralentir, limiter ou bloquer l'expérience de l’adhérent sur le Site. Les informations demandées lors de la commande sont obligatoires pour permettre à www.mediaconso.online de traiter la demande du Client. Sans ces informations, www.mediaconso.online ne sera pas en mesure de traiter la demande. Les informations que le Client communique sont purement déclaratives et le Client est seul responsable de leur saisie. Les données collectées par www.mediaconso.online sont collectées sur le fondement du contrat conclu entre www.mediaconso.online et le Client. Elles sont utilisées pour améliorer le bon fonctionnement du Site ainsi que l'expérience d'apprentissage du Client sur le Site, et plus particulièrement afin de traiter les créations de compte, la saisie de données, le téléchargement de documents, et la réalisation de statistiques. Les données du Client sont conservées confidentiellement par www.mediaconso.online conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles. Les données du Client sont exclusivement traitées par www.mediaconso.online, ses services et ses sous-traitants, et ne sont pas transférées à des tiers. Les données du Client sont conservées le temps de la gestion de la relation commerciale avec à l'issue de cette période elles ne pourront être conservées que pour établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou au titre du respect d'une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant treize (13) mois, à l'issue de cette période ces données seront supprimées. Conformément à la règlementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification/rectification ou d'effacement de ses propres données ainsi qu'un droit d'opposition ou de limitation du traitement. Le Client dispose également d'un droit à la portabilité de ses données, d'un droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès et d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Le Client peut exercer ces droits directement sur son interface client sur le Site ou en adressant un courrier au siège social de MediaConso en mentionnant dans l'objet " MES DONNÉES " et en justifiant de son identité (copie d'une pièce d'identité). Pour la sécurité de tous, les échanges téléphoniques sont enregistrés et effacés au bout de 12 mois et un jour.

ARTICLE 4 DROIT APPLICABLE

D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES, LA LOI APPLICABLE AUX RELATIONS CONTRACTUELLES EST LA LOI FRANÇAISE. POUR TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S'ÉLEVER ENTRE LES PARTIES QUANT A LA FORMATION, L'EXÉCUTION, LA RÉSILIATION OU L'INTERPRÉTATION DES CGV, LES PARTIES ATTRIBUENT COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, Y COMPRIS EN RÉFÈRE, NONOBSTANT L'APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

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